EAZYBACK

Un service offert par GROUPE RENAULT

Mentions légales

Le Site www.eazyback.fr est édité par :
CNCI Services
9, rue Guillaume Bertrand - 75011 Paris
SAS au capital de 25.000 euros
RC Paris : 790 263 180
Siren 790263180 00016
Déclaration Cnil n° 1907086v0
Présidente : Christiane Acourt 

Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

Le principe même du service EAZYBACK consiste à transmettre à une personne qui a perdu un objet, sur lequel elle a apposé une étiquette EAZYBACK, les coordonnées (numéro de téléphone et/ou adresse e-mail) de la personne qui a trouvé cet objet.
Ce principe demande, par définition, que le bénéficiaire du service ait préalablement communiqué au service EAZYBACK ses coordonnées, numéro de téléphone et adresse e-mail, afin de pouvoir être informé que son objet a été retrouvé et recevoir les coordonnées de la personne qui l'a trouvé.
Le bénéficiaire transmet ses informations personnelles, via le site EAZYBACK, selon une procédure d'activation du numéro objet figurant sur les étiquettes autocollantes.
Un numéro étiquette non actif ne permet pas la mise en œuvre du service EAZYBACK.

L'accès au service EazyBack demande une activation de la part du bénéficiaire. Cette activation se fait via un site web. De ce fait, pour bénéficier de ce service, il est nécessaire d'avoir un accès internet à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone personnel.

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site www.eazyback.fr, et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site www.eazyback.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions sans réserves ; elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de ses services.
EazyBack est un service d'aide à la récupération d'objets perdus par la mise à disposition du bénéficiaire d'étiquettes autocollantes destinées à être apposées sur des objets.
Le dispositif permet à la personne qui trouve un objet portant une étiquette EazyBack de donner au propriétaire dudit objet le moyen de le contacter pour récupérer celui-ci.

DÉFINITIONS

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site

Profil Utilisateur : Le terme « Profil Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans son Espace PRIVÉ.

Bénéficiaire : Le terme « Bénéficiaire » désigne une personne bénéficiant du service EazyBack, qui possède des étiquettes autocollantes comportant son numéro objet unique à 9 chiffres et qui a procédé à l'activation du service offert via le site www.eazyback.fr/act.

Trouveur : C'est la Personne qui trouve un objet portant une étiquette EazyBack, et qui communique par l'intermédiaire du site ses coordonnées : adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, afin d'être contacté par le bénéficiaire propriétaire de l'objet perdu.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le Site pour accéder à sa zone privée réservée en tant que bénéficiaire.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, que le bénéficiaire doit garder secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, d'accéder à son Espace PRIVÉ.

Code d'activation : Série de 2 fois 3 chiffres, permettant au bénéficiaire l'activation confidentielle du service EazyBack en association avec le numéro objet présent sur les étiquettes autocollantes.

Numéro objet : Série de 3 fois 3 chiffres, permettant au bénéficiaire l'activation confidentielle du service EazyBack en association avec le code d'activation défini ci-dessus.

ENGAGEMENTS DE CNCI-SERVICES / RESPONSABILITÉ

Par la définition même de son service EazyBack, CNCI-Services ne peut garantir que la transmission des coordonnées du trouveur au bénéficiaire telles qu'elles ont été transmises et pour autant qu'elles aient été transmises. EazyBack n'assure aucune garantie de récupération de l'objet perdu, récupération qui ne dépend que de la relation qui s'établit ou pas entre le trouveur et le bénéficiaire.

OUVERTURE DES DROITS

A compter du 1er juin 2016, le Groupe RENAULT offre gratuitement à tous ses clients, pendant une durée limitée, le service EazyBack décrit ci-dessus, suivant les conditions ci-après :
- à partir du 1er juin 2016, les clients du Groupe RENAULT acquéreurs d'un véhicule neuf ou d'occasion faisant l'objet d'un financement DIAC se verront offrir le service EazyBack pendant toute la durée de leur contrat de financement
- à partir du 1er juin 2016, les clients du Groupe RENAULT acquéreurs d'un véhicule neuf ou d'occasion ne faisant pas l'objet d'un financement DIAC, se verront offrir le service Eazyback pendant une durée de 2 ans à partir de la date de commande ou d'acquisition de leur véhicule
- les clients des ateliers du groupe RENAULT, sans distinction de marques automobiles, se verront offrir le service Eazyback pendant une durée d'1 an à compter de la date de facture de l'intervention en atelier.

Processus du service :

> Renault offre à ses clients des étiquettes EazyBack (avec un code d'activation personnel)
> Ces étiquettes sont à coller sur un objet (clé par exemple)
> Si l'objet est perdu, celui qui le trouve (le « trouveur ») le signale à EazyBack via le site web www.eazyback.fr en indiquant le numéro objet figurant sur l'étiquette
> EazyBack alerte par un SMS et un e-mail le bénéficiaire concerné en lui transmettant les coordonnées du trouveur qu'il pourra ainsi contacter
> Chaque client bénéficiaire peut bénéficier de plusieurs codes et de plusieurs planches d'étiquettes dans son compte personnel.

Comment activer son compte :

Le bénéficiaire active son service et crée son profil dans son espace personnel, en s'inscrivant sur le site www.eazyback.fr à partir d'un ordinateur, d'une tablette, d'un smartphone, ou directement en scannant le QR-Code d'activation placé sur la planche d'étiquettes.
Les données personnelles du bénéficiaire seront conservées par www.eazyback.fr pendant toute la période de validité du service offert par le Groupe RENAULT, elles seront détruites par défaut à la fin de cette période ou sur simple demande du bénéficiaire avant l'échéance de la période de validité du service.
Le bénéficiaire du service peut à tout moment, s'il le souhaite, modifier les données de son profil dans son Espace Personnel.
Il peut également se désinscrire du service EazyBack, ses coordonnées ne seront alors pas conservées.
Pour se désinscrire et désactiver son service EazyBack, le bénéficiaire doit cliquer ici.

Fin de droits :

S'il a activé plusieurs codes, à son nom, l'accès au service EazyBack pour le bénéficiaire, pour tous ses codes, est maintenu jusqu'à l'échéance de la validité du dernier code activé dans son Espace Personnel.
30 jours avant la fin de ses droits, le bénéficiaire recevra un e-mail de la part du service EazyBack, lui indiquant la date de sa fin de droit. Son compte sera clôturé à la date indiquée dans le mail, et toutes ses données personnelles détruites.

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

EazyBack se réserve le droit de refuser l'accès au Site et à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
EazyBack ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et à ses services.

EazyBack se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La charte graphique du Site www.eazyback.fr (illustrations, photographies, typographie, emplacements, dimensions des éléments, etc...) est soumise aux droits d'auteur et protégée par la loi européenne. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, EazyBack s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site www.eazyback.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1907086v0.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », EazyBack garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- sur le site, dans l'Espace Personnel en tant que Bénéficiaire, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
- en rentrant directement en contact par l'adresse suivante :  ;
Pour ce qui concerne les données personnelles du TROUVEUR, elles ne seront conservées par eazyback.fr que le temps nécessaire à sa mise en relation avec le bénéficiaire, cette période ne pouvant pas excéder 15 jours.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L'accès à l'Espace PRIVÉ du Site www.eazyback.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le Bénéficiaire, est personnel et confidentiel. Le Bénéficiaire s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Bénéficiaire. Il appartient à celui-ci de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
EazyBack s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. EazyBack ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Site.
EazyBack ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation de celui-ci. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

UTILISATION DES COOKIES

Politique d'utilisation des cookies

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FORCE MAJEURE

La responsabilité de EazyBack ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ÉVOLUTION CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Eazyback se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site www.eazyback.fr.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.